CGU Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web pocax.fr (ci-après « le Site »), édité par Pocax IT SAS.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter.

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site, qu'elle soit simple visiteur ou client.

« Éditeur » : Pocax IT SAS, société éditrice du Site.

« Site » : Le site web pocax.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.

« Services » : L'ensemble des prestations proposées par Pocax IT (conseil, infrastructure cloud, DevOps, formation, etc.).

« Contenu » : Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, code source, etc.).

« Compte » : Espace personnel sécurisé accessible aux clients après authentification.

Le Site a pour objet de présenter les activités de Pocax IT SAS, ses services et expertises dans les domaines suivants :

• •Infrastructure cloud et on-premise
• •Kubernetes et orchestration de conteneurs
• •DevOps, CI/CD et automatisation
• •Sécurité et monitoring
• •Optimisation financière (FinOps)
• •Formation et montée en compétences

Le Site permet également aux Utilisateurs de :

• •Consulter le blog technique et les actualités
• •Demander un devis ou prendre contact
• •Accéder à un espace client sécurisé (clients authentifiés)
• •S'inscrire à la newsletter

3.1. Modalités d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. L'ensemble des frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3.2. Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99.9% (SLA).

Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du Site, qu'elle soit volontaire ou non, notamment en cas de force majeure, défaillance technique ou attaque informatique.

3.3. Compte utilisateur (Espace client)

L'accès à certaines fonctionnalités du Site (espace client) nécessite la création d'un Compte utilisateur.

Obligations de l'Utilisateur :

• •Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
• •Mettre à jour ses informations en cas de modification
• •Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• •Notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

4.1. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• ✗Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• ✗Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• ✗Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• ✗Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• ✗Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• ✗Perturber le fonctionnement normal du Site (attaque DDoS, spam, etc.)
• ✗Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• ✗Publier du contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou discriminatoire

4.2. Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner :

• •La suspension ou suppression immédiate du Compte de l'Utilisateur
• •Le blocage de l'accès au Site
• •Des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales

5.1. Titularité des droits

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, marques, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Pocax IT SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2. Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pocax IT SAS.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du Site. Ce droit ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.3. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Les liens doivent pointer vers la page d'accueil du Site et ne doivent pas induire en erreur sur la nature de la relation avec Pocax IT.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Pocax IT SAS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD.

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

7.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

L'Éditeur décline toute responsabilité :

• •En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site
• •En cas d'erreur, omission ou inexactitude dans les informations diffusées
• •Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• •Pour le contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes
• •Pour tout dommage indirect (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.)

7.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et de ses Contenus. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation ou action en justice qui pourrait résulter de son utilisation du Site.

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique et de ses moyens d'accès au Site (antivirus, pare-feu, mots de passe, etc.).

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et mémoriser vos préférences.

Types de cookies utilisés :

• •Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du Site (session, authentification)
• •Cookies analytics : Mesure d'audience anonymisée via Matomo (auto-hébergé, respectueux RGPD)
• •Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences (langue, thème)

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies ou les refuser via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de ses pratiques commerciales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des CGU en vigueur.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs enregistrés seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

10.2. Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant toute action judiciaire.

L'Utilisateur peut contacter le service client de Pocax IT par email (contact@pocax.fr) ou par courrier (42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris).

10.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Pocax IT SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : www.mediateurfevad.fr

10.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, conformément aux règles de droit commun.

11.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

11.3. Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'utilisation du Site. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.