RGPD - Protection des Données
Transparence totale sur la gestion de vos données conformément au RGPD
Qu'est-ce que le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, est un règlement européen (UE 2016/679) qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne.
Le RGPD s'applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l'UE ou que son activité cible directement des résidents européens.
*Objectifs du RGPD
- Renforcer les droits des personnes
- Responsabiliser les entreprises
- Harmoniser les règles en Europe
- Encadrer les transferts de données
*Sanctions possibles
Jusqu'à 20 millions € ou 4% du CA annuel mondial (le montant le plus élevé) pour les violations les plus graves.
Notre Engagement RGPD
Pocax IT SAS est pleinement engagé dans le respect du RGPD et la protection de vos données personnelles. Notre approche repose sur 6 piliers fondamentaux :
Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Pas de collecte excessive ou invasive.
Transparence totale
Informations claires et accessibles sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données. Pas de clauses cachées.
Sécurité maximale
Chiffrement, authentification forte, sauvegardes, monitoring 24/7 et conformité aux standards ANSSI et ISO 27001.
Contrôle utilisateur
Vous avez un contrôle total sur vos données : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition simplifiés.
Souveraineté des données
100% des données stockées en France (datacenter Paris). Aucun transfert hors Union Européenne. Infrastructure on-premise maîtrisée.
Conservation limitée
Durées de conservation strictement nécessaires, suppression automatique à l'expiration, respect des obligations légales.
Vos Droits RGPD
Le RGPD vous confère des droits renforcés sur vos données personnelles. Voici comment les exercer chez Pocax IT :
Droit d'accès (Article 15 RGPD)
Vous pouvez : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à une copie complète de vos données personnelles.
Informations fournies : Finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, origine des données.
Comment exercer ce droit
Envoyez un email à dpo@pocax.fr avec votre demande. Nous vous répondrons sous 1 mois maximum avec un export de vos données au format JSON ou PDF.
Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Vous pouvez : Corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Comment exercer ce droit
Connectez-vous à votre espace client pour modifier vos informations directement, ou contactez dpo@pocax.fr pour assistance.
Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)
Vous pouvez : Demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement (newsletter par exemple)
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Exceptions : Nous ne pouvons pas effacer vos données si nous avons une obligation légale de les conserver (factures : 10 ans, contrats : 5 ans).
Comment exercer ce droit
Contactez dpo@pocax.fr en précisant votre demande. Nous procéderons à l'effacement sous 1 mois (sauf obligation légale de conservation).
⏸️ Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez : Demander le gel temporaire de vos données (conservation sans traitement) dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude des données (pendant la vérification)
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement (en attente de vérification)
Comment exercer ce droit
Envoyez votre demande motivée à dpo@pocax.fr. Vos données seront gelées pendant l'examen de votre demande.
Droit d'opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Opposition absolue : Pour la prospection commerciale (newsletter), votre opposition est de droit et sans condition.
Comment exercer ce droit
Newsletter : Cliquez sur le lien de désinscription dans chaque email ou accédez à vos préférences dans votre espace client.
Autres traitements : Contactez dpo@pocax.fr en motivant votre opposition.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous pouvez : Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV) et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conditions : Ce droit s'applique uniquement aux données fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou d'un contrat.
Comment exercer ce droit
Contactez dpo@pocax.fr pour recevoir un export complet de vos données au format JSON ou CSV, compatible avec d'autres services.
Directives relatives au sort des données après le décès
Vous pouvez : Définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment définir ces directives
Contactez dpo@pocax.fr pour enregistrer vos directives. Elles peuvent être générales (pour l'ensemble de vos données) ou spécifiques à Pocax IT.
Comment exercer vos droits RGPD
Pocax IT facilite l'exercice de vos droits RGPD avec plusieurs moyens de contact :
*Par email (recommandé)
Contactez notre Délégué à la Protection des Données :
dpo@pocax.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois si demande complexe)
*Espace client
Accédez directement à vos données et préférences :
Mon espace clientModifiez vos informations, exportez vos données, gérez vos préférences
*Informations à fournir dans votre demande
Pour traiter votre demande rapidement, merci de fournir :
- •Vos nom et prénom
- •Votre adresse email associée à votre compte
- •Le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, effacement, etc.)
- •Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification d'identité)
Confidentialité : Votre pièce d'identité sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité et sera supprimée après traitement de votre demande.
*Formulaire de contact
Utilisez notre formulaire dédié :
Formulaire de contactSélectionnez "Demande RGPD" comme sujet
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse postale
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07
France
Contact
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Notre recommandation : Nous vous encourageons à nous contacter en priorité (dpo@pocax.fr) afin que nous puissions résoudre toute préoccupation de manière amiable et rapide. Notre objectif est votre satisfaction et le respect de vos droits.
Registre des Activités de Traitement
Conformément à l'article 30 du RGPD, Pocax IT SAS tient un registre des activités de traitement des données personnelles. Ce registre documente l'ensemble des traitements mis en oeuvre.
| Traitement | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des prospects | Traitement des demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans |
| Gestion clients | Relation client, facturation, support | Exécution du contrat | Durée relation + 5 ans |
| Newsletter | Envoi d'actualités et contenus | Consentement | Jusqu'à désinscription |
| Analytics (Matomo) | Mesure d'audience, amélioration UX | Intérêt légitime | 13 mois |
| Logs de sécurité | Sécurité, détection d'intrusions | Obligation légale | 1 an |
| Comptabilité | Facturation, obligations fiscales | Obligation légale | 10 ans |
Pour consulter le registre complet ou pour toute question, contactez notre DPO : dpo@pocax.fr
Contact du Délégué à la Protection des Données
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits RGPD.
Délais de réponse
Conformément au RGPD (article 12), nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos droits dans un délai d'1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes. Vous serez informé de cette prolongation et des motifs dans le délai d'1 mois.
Page RGPD - Version 1.0
Dernière mise à jour : 28 décembre 2025